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Date : 17-01-2024 09:29:31
Nordahl Lelandais devenu père : le droit, le sexe et la prison
Le droit à la sexualité n'est pas formellement reconnu aux détenus, mais les unités de vie familiale, créées en 2003, ont ouvert la voie à un droit à l'intimité. Qu'en est-il de Nordahl Lelandais ?
Condamné à la réclusion à perpétuité en 2022 pour les meurtres du caporal Arthur Noyer et de Maëlys, et reconnu coupable d'agression sexuelle sur l'une de ses petites-cousines, Nordahl Lelandais est devenu papa en prison, a révélé vendredi 12 janvier Le Parisien. Un fait qui a de quoi surprendre (voire choquer). Mais comment est-ce possible ?
En réalité, le maintien des liens familiaux est un droit fondamental reconnu aux détenus ; il comprend notamment les droits de visite et de correspondance. Ce droit est consacré par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), au titre de l'article 8 de la Convention dont la Cour assure l'application (« Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance »). En droit interne, ce principe a été rappelé à l'article 35 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, qui énonce que « le droit des personnes détenues au maintien des relations avec les membres de leur famille s'exerce soit par les visites que ceux-ci leur rendent [au parloir], soit, pour les condamnés et si leur situation pénale l'autorise, par les permissions de sortir des établissements pénitentiaires ».
En revanche, en tout cas en France, le droit à la sexualité des détenus n'est reconnu par aucun texte. « Pour autant, les pratiques sexuelles sont monnaie courante en prison et celles-ci peuvent prendre plusieurs formes : admises ou tolérées, clandestines ou imposées [il s'agit alors d'un viol]
S'il n'est pas réprimé en soi, l'acte sexuel en détention, notamment au parloir, est constitutif d'une faute disciplinaire du deuxième degré
« En pratique, il peut y avoir une certaine tolérance, qui dépendra notamment du surveillant affecté aux parloirs et du profil du détenu », admet Ivan Gombert, secrétaire national du syndicat des directeurs des services pénitentiaires (FO). Certains surveillants fermeront les yeux sur les ébats – toujours furtifs et souvent considérés comme dégradants – qu'un détenu pourra avoir avec la personne qui lui rend visite. Des enfants naissent chaque année de ces relations plus ou moins clandestines : « les bébés parloirs », dont aucune étude quantitative connue n'est venue évaluer le nombre.
« Il y a l'application stricte des textes, qui prohibent les relations au parloir, et la pratique, qui peut les tolérer, un peu comme un gendarme indulgent qui laisserait repartir un conducteur en léger excès de vitesse. En tout état de cause, on ne peut pas mettre un surveillant devant chaque box », poursuit Ivan Gombert.
Ces « petits arrangements » avec l'administration, comme les qualifie Bruno Py, participent à une forme de paix sociale en détention, au même type que l'usage d'un téléphone portable ou la consommation de cannabis, théoriquement interdits mais largement répandus. « De la tolérance à l'arbitraire, il n'y a bien souvent qu'un pas ; c'est en tout cas une notion subjective, étroitement dépendante de la politique et de l'état d'esprit du chef d'établissement. Un détenu qui se conduit bien aura toutes les chances de se voir affecter un parloir au dernier créneau horaire ou dans le box du fond, pour plus de tranquillité ; un détenu mal vu par l'administration n'aura pas droit à ces égards », observe Bruno Py.
Certains juristes militent pour que le droit à la sexualité soit pleinement consacré, considérant que la rétention de la libido, la privation de tout contact charnel est une pression physique, voire un châtiment corporel, qu'aucun texte de loi ne prévoit. L'article 5 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 proclame que « tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché ». Le président Giscard d'Estaing l'avait théorisé en rappelant que « la prison est une privation de liberté et de rien de plus ». « Juridiquement, je ne vois rien qui puisse empêcher un détenu d'avoir une vie sexuelle, dès lors qu'elle est consentie », estime Bruno Py. La mise à disposition de préservatifs en détention depuis la fin des années 1990, au nom de la lutte contre le VIH, a apporté un démenti à l'occultation pratiquée par l'administration pénitentiaire, sur la sexualité des détenus, sujet tabou par excellence.
Du parloir aux UVF
Sans le revendiquer ni le proclamer, la France – où les pratiques hétérosexuelles entre détenus sont, en pratique, impossibles en raison de la non-mixité des établissements – a ouvert la voie à un droit à la sexualité, en tout cas à l'intimité, il y a une vingtaine d'années.
En 2003 fut ainsi expérimentée à la prison des femmes de Rennes (Ille-et-Vilaine) la première unité de vie familiale (UVF) créée dans notre pays, sur le modèle des dispositifs éprouvés de longue date dans certains pays tels que le Canada. L'expérience a été étendue ensuite aux maisons centrales (pour hommes) de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime) et de Poissy (Yvelines), avant d'être généralisée par la loi pénitentiaire de 2009 ; au nom, précisément, du droit au maintien des liens familiaux.
Appartements de deux ou trois pièces installés dans l'enceinte de la prison – toutes n'en sont pas dotées, on en recensait 174 dans une soixantaine d'établissements, en 2022 –, les UVF permettent aux détenus qui en bénéficient d'accueillir leur conjoint, éventuellement leurs enfants, à défaut un proche ou un concubin, pour une durée de 6 heures (il en va toujours ainsi la première fois), de 24 heures, 48 heures ou 72 heures, ce une fois par trimestre. Chaque séjour en UVF est accordé sur décision expresse du chef d'établissement, au cas par cas et à la lumière d'un rapport établi par les travailleurs sociaux et les surveillants des parloirs. Tout refus de la direction doit être motivé.
Il est des situations extraordinaires que l’on peut apprécier avec bon sens. (Martine Herzog-Evans, juriste)
Les visiteurs des UVF sont soumis au portail de détection ; des rondes de contrôle sont effectuées et un dispositif de vidéosurveillance est installé à l'extérieur de ces quartiers très particuliers mais, pour le reste, l'intimité du détenu et de ceux qu'il « reçoit » est préservée. En pratique, ces unités accueillent surtout des détenus condamnés – plutôt que des prévenus en attente de jugement –, le plus souvent à des longues peines et non-éligibles à des permissions de sortie.
Est-ce dans ce cadre que Nordahl Lelandais, condamné en 2022 à la réclusion criminelle à perpétuité pour les meurtres de la petite Maëlys et du caporal Arthur Noyer, est devenu père d'un enfant, conçu en prison et âgé aujourd'hui de deux mois, comme l'a révélé Le Parisien ? Ou cet enfant est-il né d'une relation sexuelle consommée dans le cadre d'un parloir, et donc en infraction avec le règlement ?
Au fond, cette précision importe peu.
Comme le rappelle la juriste Martine Herzog-Evans, spécialiste du droit de la peine, le chef d'établissement où « les faits » se sont produits aurait pu les empêcher : en faisant mieux surveiller ses parloirs ou en s'abstenant de donner suite aux demandes d'UVF formées par Nordahl Lelandais, au nom de la sécurité ou de l'ordre public.
Cette spécialiste du droit de la peine en est convaincue : le maintien des liens familiaux réduit fortement la récidive, comme l'ont montré de nombreuses études criminologiques. Mais comme en écho aux réactions ulcérées des proches des victimes de Lelandais – « c'est au-delà du réel », s'est ému le père de Maëlys –, elle ajoute qu'« il est des situations extraordinaires que l'on peut apprécier avec bon sens ».
lepoint.fr
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