TRIBUNE
Conseil constitutionnel et loi immigration : le naufrage démocratique
En censurant un tiers des articles, les Sages ont pris « une décision politique », déplore Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France.

Par Valérie Pécresse Publié le 02/02/2024 à 06h30

La décision du Conseil constitutionnel censurant la loi immigration s'apparente à un naufrage démocratique. En effet, face à un texte dont dépend la cohésion de la nation et attendu par une large majorité de Français, le Conseil a pratiqué une forme d'esquive juridique, qui fait fi de la volonté du législateur mais, surtout, qui ne tient pas compte de la nouvelle donne institutionnelle de notre pays : l'absence de majorité absolue au Parlement.

Pour balayer un tiers (!) du contenu de la loi sans l'examiner sur le fond, le Conseil a choisi de faire une lecture ultra-rigoriste de l'article 45 de notre Constitution, aux termes duquel seuls sont recevables les amendements qui « présentent un lien, même indirect, avec le texte déposé ». Les autres sont des « cavaliers ». Le Conseil a ainsi censuré la plupart des articles fruits de la négociation entre Mme Borne et l'opposition de droite !

Cette interprétation est une insulte au bon sens. Des articles portant sur les règles d'acquisition ou de déchéance de la nationalité, sur le regroupement familial ou la durée de séjour pour obtenir une prestation sociale seraient dépourvus de lien direct ou indirect avec une loi dont l'objet est de « contrôler l'immigration » ? Tout au contraire, ces articles ajoutés venaient compléter le texte. Alors, certes, ils changeaient la philosophie du texte initial. Mais dire cela, c'est porter une appréciation politique, chose que le Conseil constitutionnel n'est pas censé faire, quand il applique l'article 45.

Une décision politique, qui ne dit pas son nom
Oui, en faisant preuve de cet hyper-juridisme, le Conseil constitutionnel a en réalité pris une décision politique, qui ne dit pas son nom. Il aurait pu, à l'inverse, tout aussi bien considérer que ces dispositions étaient recevables, et ce d'autant plus que la volonté des pouvoirs exécutif et législatif était bien de trouver un compromis.

On ne peut dès lors que s'interroger sur ses motivations.

Auteur : Breizh  

#439: il n'avait pas annoncé qu'il allait s'allier avec Bolloré et faire voter des lois racistes et climato-négationnistes par le FN.

Toujours dans la nuance le "brelltz" encore un copier coller pour ton avocat !
Toujours pas de petite copine ?

77% des Français ne font pas confiance au gouvernement pour maîtriser l'immigration, selon notre sondage
"La lutte contre l’immigration illégale doit continuer à s’intensifier. Il faut assumer d’accueillir moins pour accueillir mieux". Ces mots, prononcés par Gabriel Attal mardi dernier lors de son discours de politique générale , n'ont visiblement pas convaincu les Français. Selon un sondage CSA pour Europe 1, CNews et Le Journal du dimanche, 77% d'entre eux ne font pas confiance au gouvernement pour maîtriser l'immigration. Un thème qui a pourtant fait l'objet d'une loi, adoptée avec pertes et fracas le 19 décembre 2023 , avant d'être largement censurée par le Conseil constitutionnel il y a près de deux semaines.
Les 1.000 Français interrogés sont unanimes, quel que soit leur âge. Les 18-24 ans sont les plus sceptiques avec 81% des sondés parmi cette tranche d'âge qui n'accordent pas leur confiance au gouvernement pour maîtriser l'immigration. On remarquera tout de même une différence notable entre les CSP+ et les CSP-, les premiers étant assez nettement moins sévères (71%) que les seconds (82%). En revanche, les femmes le sont davantage que les hommes puisque seules 20% des sondées font confiance à l'exécutif emmené par Gabriel Attal pour contrôler l'immigration (contre 26% chez les hommes).
www.msn.com/fr-fr/actualite/france/77-des-fran%C3%A7ais-ne-font-pas-confiance-au-gouvernement-pour-ma%C3%AEtriser-l-immigration-selon-notre-sondage/ar-BB1hXtc9

En France,
35 % des ménages immigrés sont locataires du parc social,
contre 11 % pour les non-immigrés.
Source : Ined-Insee

Comment expliquer la surreprésentation des personnes issues de l’immigration au sein des ­logements sociaux ?
Essentiellement par deux critères d’attribution : les revenus modestes et le nombre d’enfants. « Le bailleur doit favoriser la mixité économique afin de créer un équilibre, mais l’origine géographique des demandeurs n’est pas prise en compte », rappelle Émilie Marsaudon.
Orléans fait partie des villes ayant vu la part d’immigrés dans leur population augmenter le plus fortement entre 2008 et 2018 – à hauteur d’un peu plus de 4 %.
Selon la démographe Michèle Tribalat, chiffres de l’Insee à l’appui, 47 % des jeunes de moins de 18 ans dans la ville préfecture du Loiret sont d’­origine étrangère, et près de 37 % sont d’origine africaine ou turque. Ils étaient respectivement 9,5 % et 2 % en 1968.

Auteur : Breizh  

100% des humains sont d'origine africaine.

Donc continuons à nous laisser massacrer en disant merci pour faire plaisir aux valeurs islamo-gauchiste et nazislamiste.

www.breizh-info.com/2024/02/21/230383/fabrice-leggeri-ex-directeur-de-frontex-la-commission-europeenne-voit-limmigration-illegale-comme-un-projet-et-non-pas-comme-un-probleme/