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Projet de loi immigration
Auteur : Odette34 
337/361

Date :    28-01-2024 09:39:14


Voilà tis pas que le journal " Le Monde " vire à l'extrème droite

« La gauche, à force de prétendre que l’immigration est un faux problème, se condamne à assister en spectatrice à de redoutables batailles »

Philippe Bernard Editorialiste au « Monde »

L’épisode politique autour de la loi relative à l’immigration marque une défaite cinglante pour la gauche, dont l’impuissance à peser sur les débats est patente, analyse dans sa chronique Philippe Bernard, éditorialiste au « Monde ».

« assurer la liberté et la solidarité au prolétariat de tous les pays », « pourvoir aux nécessités de la production nationale qui a souvent besoin (…) d’un supplément de travailleurs étrangers » et « empêcher le patronat » d’utiliser ces derniers pour « évincer du travail les ouvriers français et avilir leurs salaires ».
La piqûre de rappel de Jaurès sur une vision « de gauche » du contrôle de l’immigration, conciliant internationalisme et défense des prolétaires, n’est pas inutile après la décision du Conseil constitutionnel qui a taillé en pièces la loi sur l’immigration.
Si cette censure partielle traduit d’abord le cynisme d’un exécutif laissant aux juges le « sale boulot » d’annuler des dispositions dont il mettait lui-même en avant l’inconstitutionnalité, si cette pantalonnade est pain bénit pour l’extrême droite, pour sa dénonciation du « gouvernement des juges contre le peuple » et de la Constitution « qui empêche de maîtriser l’immigration », l’épisode marque aussi une défaite cinglante pour la gauche, dont l’impuissance à peser sur les débats est patente.

www.lemonde.fr/idees/article/2024/01/28/la-gauche-a-force-de-pretendre-que-l-immigration-est-un-faux-probleme-se-condamne-a-assister-en-spectatrice-a-de-redoutables-batailles_6213478_3232.html
Auteur : Odette34 
338/361

Date :    28-01-2024 19:43:17


Victoire à la Pyrrhus
Par Rachel Binhas Publié le 27/01/2024 à 15:30
Loi immigration : AME, niveau de langue, double peine… La gauche se réjouit mais a perdu la bataille aussi

Comme lors de la motion de rejet qui empêché tout débat à l’Assemblée nationale, la gauche croit avoir trouvé, grâce à la décision du Conseil constitutionnel sur la loi immigration, sa victoire finale sur le gouvernement, la droite et même sur le Rassemblement national. C’est pourtant loin d’être le cas. Qu’on en juge.
En censurant près de 40 % de la loi asile immigration, le Conseil constitutionnel a provoqué de vives réactions au sein de la classe politique. Face à une droite indignée, la gauche se félicite de la décision des Sages. Pourtant, en regardant de plus près, le texte final comporte bien des mesures auxquelles elle est opposée…

DES POSSIBILITÉS D’EXPULSIONS ÉLARGIES
La gauche refusait que puissent être expulsés dans leur pays d’origine des délinquants ayant achevé leur peine. Or, le Conseil constitutionnel a validé la mesure permettant désormais l’expulsion des condamnés arrivés en France avant 13 ans, ceux résidants en France depuis plus de dix ans ou encore ceux mariés à un conjoint français depuis plus de trois ans. Des mesures que la Défenseur des droits jugeait contraire aux droits des personnes. La gauche a ainsi perdu son combat contre le rétablissement de la « double peine ».

De même, on se souvient que l’une des revendications du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, pour être « méchant avec les méchants », était de pouvoir réduire à trois au lieu de douze le nombre de recours possibles contre une expulsion ou une reconduite. Il a obtenu gain de cause. Comme il a obtenu la généralisation des vidéo-audiences avec les juges des libertés et de la détention dans les centres de rétention. Un gain de temps pour les policiers qui n’auront plus à conduire le retenu devant le juge. De même, la gauche combattait le fait que la politique de délivrance des visas soit conditionnée à la collaboration par les pays d’origine dans la délivrance des laissez-passer consulaires indispensables pour finaliser les reconduites dans un pays. Ce qui a été validé par le Conseil constitutionnel.

Plus même, le ministre de l’Intérieur a réussi à faire valider la mise en place d’un fichier des mineurs étrangers non accompagnés soupçonnés d’acte de délinquance, avec prise d’empreinte et photo. La prise d’empreinte de mineurs non accompagnés était jugée contraire à leur droit par les associations de soutien aux mineurs.
Cette disposition inédite est restée dans le texte final. Elle permettra de refuser plus tard un titre de séjour à un majeur ayant été fiché délinquant au moment de sa minorité.

Auteur : Breizh  
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Date :    28-01-2024 20:09:06


Tu veux dire que finalement le FN ne réclame plus la suppression du Conseil Constitutionnel?
Auteur : Odette34 
340/361

Date :    28-01-2024 20:24:49


LA PROCÉDURE D’ASILE RECONFIGURÉE
Soutenus par les associations et les partis de gauche, les agents de l’Ofpra s’étaient mis en grève afin de refuser la mise en place des « espaces France-asile » au sein des préfectures en arguant du fait que cela allait soumettre les agents logés dans les préfectures à l’autorité des préfets, une atteinte possible à leur indépendance.
La disposition a été maintenue par le Conseil constitutionnel. Le bras de fer avec les agents de l’Ofpra ne vient sans doute que de commencer, mais le gouvernement a gagné la première manche.

Par ailleurs, les avocats et une partie des assesseurs de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) refusaient la décentralisation à travers des « chambres territoriales » de la CNDA. Refus relayé par la gauche parlementaire. N’ayant pas fait l’objet de censure, ces chambres pourront se mettre en place.
De même, a été validée la fin de la collégialité des juges de la CNDA. Les décisions pourront être rendues par un juge unique. Possibilité ardemment combattue par la CNCDH.
La gauche refusait la possibilité qu’un demandeur d’asile puisse être mis en rétention aux frontières de la France. Ce qui s’apparente à la procédure d’asile aux frontières telle que réclamée par la droite.
Cette possibilité de rétention a été maintenue.
Auteur : Odette34 
341/361

Date :    01-02-2024 16:44:03



Le Ministère de l’Intérieur a publié cette semaine les nouveaux chiffres de l’immigration pour 2023, qui confirment la dynamique haussière de l’immigration sous la présidence Macron :

Avec plus de 320 000 primo-délivrances de titres de séjour en 2023 (ressortissants hors espace économique européen et Royaume-Uni), 2023 constitue une année inédite en matière d'immigration et accélère les tendances constatées les années précédentes, alors même que l'année 2022 était déjà une année record.

274 630 titres de séjour ont été accordés à des immigrés non européens (i.e. hors EEE) en moyenne chaque année entre 2017 et 2023 sous la Présidence Macron, contre en moyenne 217 463 durant la période 2012-2017 et 188 820 durant la période 2007-2012. Cela représente 1 922 410 nouveaux premiers titres de séjour attribués sous la présidence Macron.

Au 31 décembre 2023, le stock de permis de séjour atteint un niveau inégalé de 4 003 718 permis, soit 30% de plus que le stock en 2017 et 53% de plus qu'en 2012. Dans le trio de tête des pays concernés : Algérie, Maroc, Tunisie.
Auteur : Odette34 
342/361

Date :    01-02-2024 16:45:43


Plus de 142 000 demandes d'asile ont été formulées en 2023 : les demandes d'asile ne cessent d'augmenter depuis le début des années 2000 en France.
Afghanistan, Guinée, Turquie, Côte d'Ivoire et Bangladesh sont les premiers pays des demandeurs.
Au total, cela représente 830 544 demandes d'asile supplémentaires sur la période 2017-2023.

Enfin, il convient de noter que le nombre moyen annuel des éloignements et départs de clandestins sous la présidence Macron, bien qu'en augmentation entre 2022 et 2023, est inférieur de 18% à celui sous le quinquennat Hollande :
23 500 éloignements en moyenne contre 28 500 sous la présidence Hollande. Dans le même temps, près de 30 000 clandestins seraient régularisés chaque année.

Auteur : Breizh  
343/361

Date :    01-02-2024 17:34:10


Pourquoi ne pas faire une réforme de la Constitution (par référendum bien sûr) pour dire que désormais les préfets décident tout sur tous les sujets, directement sur ordre du président de la République, et sans aucune possibilité de recours? Il n'y a aucune raison pour que le principe de l'arbitraire total ne s'applique qu'aux demandeurs d'asile, à la régularisation des travailleurs étrangers dans des petits en tension, et au renouvellement des titres de séjour. Instaurons donc que désormais, pour obtenir le permis le conduire, un permis de construire, un logement HLM ou une place en crèche, ou un remboursement par la Sécu, la décision ne dépendra plus de critères définis dans la loi et le règlement mais de la décision unilatérale et irrévocable du préfet, représentant local du gouvernement.
Auteur : Breizh  
344/361

Date :    01-02-2024 23:45:40


Mince, Macron-Attal a fait ce que je croyais être une boutade: faire entrer l'attribution des HLM dans l'arbitraire et le clientélisme, ou pour citer Attal, «donner la main aux maires dans l’attribution des premiers logements sociaux construits sur leur commune». www.publicsenat.fr/actualites/politique/attribution-des-logements-sociaux-gabriel-attal-annonce-un-pouvoir-renforce-des-maires

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