Auteur : Tiptop  

GTA: Grand Theft Auto

Le Parlement européen reconnaît la GPA comme une «traite des êtres humains»

Le Parlement européen a voté de manière définitive la révision de la Directive sur la lutte contre la traite des êtres humains. La nouvelle loi criminalise au niveau européen le mariage forcé, l'adoption illégale et l'exploitation de la gestation pour autrui (GPA). Criminaliser la GPA, que cela signifie-t-il ?
La Directive sur la lutte contre la traite des êtres humains établit des règles minimales relatives à la définition des infractions pénales et des sanctions depuis 2011. Le Parlement européen a voté de manière définitive la révision de cette Directive et criminalise désormais le mariage forcé, l'adoption illégale et l'exploitation de la gestation pour autrui (GPA).



Un crime au niveau de l'Union européenne
L'exploitation de gestation pour autrui (GPA) est désormais reconnue comme un crime au niveau de l'Union européenne au même titre que l'esclavage ou la prostitution forcée, c'est-à-dire un crime grave et de dimension transfrontalière. La Directive cible en particulier les personnes qui forcent les femmes à être mères porteuses ou qui les amènent à le devenir par la ruse. Des sanctions seront prévues notamment pour les entreprises qui tirent profit de cette pratique et qui sont donc reconnues coupables de ce trafic.

Les États membres seront tenus de respecter l’objectif fixé par la Directive mais ils pourront choisir les moyens d'y parvenir. Cette nouvelle disposition entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Les pays disposeront de deux ans pour la mettre en œuvre.

Propos polémiques sur la GPA : Marion Maréchal «ne s'habitue pas à la banalisation» d’une «pratique monstrueuse et honteuse»

Ces nouvelles règles entreront en vigueur vingt jours après leur publication au Journal officiel de l’UE. Les États membres de l’Union européenne auront deux ans pour mettre en œuvre les dispositions.
« Nous avons amorcé un changement, les États membres doivent maintenant […] veiller à ce que les femmes et les jeunes filles ne soient pas achetées et vendues en Europe », s’est ainsi félicitée la Suédoise et corapporteure du texte, Malin Björk.
Pour rappel, la gestation pour autrui est notamment interdite en France, en Allemagne, en Espagne, ainsi qu’en Italie.
Toutefois, elle est autorisée dans certains pays membres tels que la Belgique, la Slovaquie ou encore les Pays-Bas.

L’expression « gestation pour autrui » – on parle parfois de maternité de substitution ou de recours à une mère porteuse – recouvre une pluralité de pratiques dont le point commun réside dans le fait pour une femme de porter un enfant pour le compte d’autrui : un couple ou une personne célibataire. L’enfant peut être conçu in vitro à partir des gamètes du couple, ou à partir du sperme d’un donneur et de l’ovocyte d’une donneuse. La mère porteuse peut aussi porter l’enfant conçu après insémination avec le sperme du mari de ses propres ovocytes. Dans tous les cas, il est prévu que l’enfant porté par cette femme soit abandonné aux demandeurs après sa naissance.

La pratique n’est pas ignorée du droit français qui, depuis 1994, la condamne tant sur le plan civil (article 16-7 du Code civil) que sur le plan pénal. L’article 227-12 du Code pénal punit en effet d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende le fait de « s’entremettre entre une personne ou un couple désireux d’accueillir un enfant et une femme acceptant de porter en elle cet enfant en vue de le leur remettre ». Lorsque ces faits ont été commis à titre habituel ou dans un but lucratif, les peines sont portées au double.

Peut-on être contre la GPA sans être taxé d'homophobie ?

Auteur : Tiptop  

oui