Auteur : Odette34  

Qu’elles touchent à la santé, à la famille ou encore au logement, les prestations sociales françaises ont été portées au cœur des débats parlementaires sur la loi immigration ces derniers jours. Mais, si les aides versées par l’État nourrissent bien des fantasmes, il n'est pas toujours facile de se retrouver dans cet essaim d'acronymes. RSA, APL, ASPA, PUMA... Ces aides sont-elles vraiment ouvertes à tous, y compris aux étrangers réguliers et irréguliers? Quelles sont les conditions exactes pour en bénéficier? Que va changer la nouvelle loi «Immigration»? Le Figaro fait le point.

RSA, Aspa : des prestations de solidarité très encadrées
Impossible de faire un tour des prestations sociales sans évoquer le Revenu de solidarité active (RSA), qui est venu succéder au Revenu minimum d’insertion (RMI) en 2005. Maintes et maintes fois réformée, cette aide vise à compléter le revenu des personnes démunies ou aux ressources faibles, dans le but de garantir à l’ensemble des Français un revenu minimal. Reste que pour prétendre au RSA, il faut remplir un certain nombre de critères.

De nationalité, d’abord : seuls les individus français, suisses et les citoyens de l’Espace économique européen présents en France depuis trois mois peuvent y avoir accès, ainsi que les étrangers disposant d’un titre de séjour permettant de travailler en France depuis au moins cinq ans. Ce délai est supprimé pour les titulaires d'une carte de résident, les réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire. À noter que les immigrés irréguliers («sans-papiers») ne peuvent y prétendre en aucun cas. Ainsi, contrairement aux idées reçues, tous les étrangers ne bénéficient donc pas du «sésame» dès leur arrivée en France.

Tous les allocataires doivent en outre résider en France «de façon stable», soit au moins neuf mois dans l’année. Le bénéfice du RSA est toujours assorti de strictes mesures d’âge: impossible d’y prétendre avant 25 ans, sauf en cas d’enfant à charge ou de grossesse. Une entorse est toutefois prévue pour ceux qui, âgé de 18 à 25 ans, ont travaillé à temps plein minimum 2 ans pendant les 3 dernières années. Si d’autres aides sociales peuvent être cumulées avec le RSA, les ressources mensuelles de l’allocataire ne doivent pas dépasser un certain plafond de revenu. Le montant de l’allocation varie de 607 euros pour une personne seule à 1276 euros pour un couple avec deux enfants. Selon les dernières données de la Caisse d’allocations familiales, le RSA est versé 1,9 million d’allocataires. De 2015 à 2017, les étrangers extra-européens représentaient entre 14% et 16% des bénéficiaires.

www.lefigaro.fr/social/rsa-apl-allocations-familiales-qui-peut-vraiment-beneficier-des-prestations-sociales-en-france-20231221

Auteur : Odette34  

Les plus âgés peuvent bénéficier de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources. Pour en bénéficier, il faut avoir atteint l’âge de 65 ans (ou 62 ans, en cas d’inaptitude au travail) et ne pas bénéficier de plus de 961 euros de ressources mensuelles pour une personne seule. Il est obligatoire de résider en France au moins neuf mois dans l’année, quelle que soit la nationalité de l’allocataire. L’aide est ouverte aux ressortissants de pays étrangers hors Union Européenne et suisses, à condition d’être titulaire d’un titre de séjour depuis au moins dix ans. Là encore, une exception est prévue pour les réfugiés, les apatrides et les étrangers titulaires d’une carte de résident.

Dans une étude de 2014, le service statistique du ministère de l’Economie évalue à un tiers la part des étrangers parmi les bénéficiaires de l’Aspa.

Auteur : Odette34  

Allocations familiales : la fin d’une politique d’aide universelle et automatique ?
Héritières d’une politique familiale dite «horizontale» - autrement dit, ouverte à tous, sans conditions de revenus - les allocations familiales sont-elles si généreuses en France?
La loi prévoit que tous les citoyens français dont le foyer comporte au moins deux enfants de moins de 20 ans peuvent bénéficier des fameuses allocations, le montant varie selon les ressources du foyer et le nombre d’enfants. Comme le souligne la Caf, le versement des allocations familiales est «automatique»: «vous avez automatiquement droit aux allocations familiales dès votre deuxième enfant. Elles sont versées le mois suivant la naissance ou l'accueil de votre enfant», indique la caisse sur son site Internet.

Jusqu’ici, cette «automaticité» valait aussi pour les étrangers, qui pouvaient bénéficier des prestations familiales au même titre que les Français, si tant est que leurs enfants vivent avec eux en France et qu'ils soient nés en France ou arrivés de manière régulière.

Oui il faut supprimer toutes ses pompes aspirantes .....;!!

Auteur : Breizh  

Le Trollhorel n'a même pas lu ce qu'a publié sa complice!

Message 14 : .... pin pon pin pon ........!?