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Date : 01-09-2023 15:39:28
L’Office national des forêts estime que neuf feux de forêt sur dix seraient d’origine humaine. Et près de 40 % des feux de forêt sont allumés volontairement par des pyromanes.
www.lavoixdunord.fr/1207681/article/2022-07-19/feux-de-foret-pyromane-ou-imprudent-quelles-peines-pour-ceux-qui-creent-les
En cas de violation involontaire d'une obligation de prudence ou de sécurité (par exemple une personne qui jette de sa voiture sa cigarette mal éteinte alors qu'elle circule à travers un bois) la peine peut aller jusqu'à 1 an de prison et 15 000 € d'amende.
En cas de violation manifestement délibérée de cette obligation (par exemple en faisant un feu dans son jardin en sachant qu’un arrêté municipal l’interdit), la peine peut aller jusqu'à 2 ans de prison et 30 000 € d'amende.
Selon le degré de gravité des dégâts faits aux biens et aux personnes, les sanctions peuvent être aggravées. En cas d'incendie de bois, forêts, landes, maquis..., les peines sont portées à 2 ans de prison et 30 000 € d'amende. En cas de violation manifestement délibérée de cette obligation, les peines sont portées à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende.
En cas de mort d'une personne : s'il y a violation involontaire d'une obligation de prudence ou de sécurité, les peines sont portées à 7 ans de prison et 100 000 € d'amende. Dans le cas de violation manifestement délibérée de cette obligation, les peines sont portées à 10 ans de prison et 150 000 € d'amende.
De plus, les personnes ayant subi un préjudice (par exemple si leur maison a été brûlée) peuvent demander réparation auprès de l’auteur des faits.
Une personne qui allumerait un feu volontairement, par exemple en forêt (ou en mettant le feu à une poubelle ou une habitation), la peine peut aller jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 € d'amende. Ces infractions sont sanctionnées et les peines sont aggravées en fonction des dommages subis par la victime, notamment en cas de mort d’une personne. Ici aussi, les personnes ayant subi un préjudice peuvent demander en plus réparation auprès de l’auteur des faits.
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