Quand une personne est surprise avec un couteau, ce dernier est simplement confisqué alors que la loi est pourtant claire. Le port ou le transport sans motif légitime d'une arme de catégorie D est passible : - D'une amende forfaitaire de 500 euros (minorée à 400 euros si payée dans les 15 jours, majorée à 1 000 euros en cas de retard) dans certains départements en test.
- D'une peine pouvant aller jusqu'à un an de prison et 15 000 euros d'amende en cas de circonstances aggravantes.
Comme les amendes ne sont que rarement payées, il me semblerait qu'il serait bien de pouvoir confisquer le ou les smartphones, du contrevenant.
Portable restitué sitôt l'amende payée...et aux parents, si le possesseur est mineur.
Jp a disparu de son propre topic,
débuter des chantiers, et aboutir à un résultat inverse à celui annoncé
c'est une marque du macronisme-umps sous la houlette du Lfi
Macron c'est mélenchon au ralenti
))
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