Ce “devoir conjugal” n'existait pas dans la loi: c'est la jurisprudence qui avait estimé que “communauté de vie” impliquait relations sexuelles. La nouvelle loi précise que ce n'est pas le cas, mais cette jurisprudence avait déjà disparu depuis janvier 2025, suite à un arrêt de la CEDH la jugeant contraire à la liberté de disposer de son corps.