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Date : 04-03-2024 12:12:07
Par ailleurs, il est nécessaire de rappeler que cette condition des 15 heures d'activité hebdomadaire fait des exceptions. Il s'agit notamment des demandeurs d’emploi qui font face à des difficultés d'exercer une activité à cause de leur état de santé, leur handicap ou leur invalidité. Les personnes proches aidantes ainsi que les parents isolés sans solution de garde ne sont pas non plus concernés par cette nouvelle règles.
Quelles sont les activités à réaliser ?
Pour ce qui est des activités à réaliser, l'administration a fait savoir que « les territoires doivent, avec les acteurs locaux de l’insertion, définir la liste des activités proposées lors de cette expérimentation... Chaque allocataire du RSA définit, avec le travailleur social ou le conseiller France Travail qui l’accompagne, un projet individualisé dans le cadre d’un contrat d’engagement », a-t-elle indiqué sur son site.
Toujours selon l'administration, ces activités peuvent porter sur l'obtention du permis de conduire, la réalisation de démarches pour trouver un travail, la participation à des activités dans le cadre associatif ou encore la sollicitation d'entreprises dans le but d'enrichir son projet professionnel. « Ces 15 à 20 heures d’activité ne peuvent pas être du travail bénévole réalisé en dehors du cadre du code du travail », a précisé l'administration française.
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